Conditions générales de vente

Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande d’un client ou dans ses conditions générales d’achats. Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre Entreprise et d’une confirmation écrite de notre part. Tous nos prix s’entendent unitaires, hors taxe et T.V.A en sus.

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dysfonctionnements, survenus au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur, conformément aux articles L 133-3 et L133-4 du code du commerce. Les délais de livraisons sont suivis dans la mesure du possible, mais ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Les modalités de transport sont détaillées dans le document d’ouverture de compte client. Toute demande d’expédition directe chez un client, émanant d’un distributeur fera l’objet d’une facturation des frais de port. Les cas fortuits et de force majeure, nous permettent de suspendre ou annuler tout ou partie des commandes sans donner droit à aucune pénalité de quelque nature que ce soit.

munément. En cas d’escompte, seule la taxe correspondante au prix effectivement payé ouvre droit à déduction. Les termes de paiement ne peuvent être différés sous quelques prétexte que ce soit, même litigeux. Toute somme non payée à son échéance, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels, entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 0,65% par quinzaine à titre de dommages et intérêts et de cause pénale. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. La déduction d’avis de débit régularisant d’éventuels litiges n’est pas admise, seul un avoir établi par nos soins peut-être déduit d’un règlement. Le non-paiement d’une échéance quelconque entrainera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons ainsi que l’annulation de tout accord préalable.

Les plaquettes amovibles doivent être commandées par multiple de 10. Les pièces de rechange peuvent être commandées unitairement à l’exception des accessoires dont le prix est inférieur à 4.60 Euros.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les 15 jours de ladite livraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. Les marchandises pour lesquelles non aurons confirmé la défectuosité, seront remplacées gratuitement ou remboursées, ceci à l’exclusion de toute autre indemnité.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable entre les deux parties.

En cas de litige, avec nos fournisseurs ou nos clients, attribution de compétences est faite aux tribunaux de notre Siège Social.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause, conformément à la loi n°80.335. du 12 mai 1980. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise à l’exception de ceux concernant la qualité des produits.

 

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